Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/14751

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/14751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14751 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E2T N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 août 2026 [T] [E] [J] [C] [N] [O] [K] épouse [C] C/ [M] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 AOÛT 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce0b195da062e04b2016
  • cc decheance n° 25-14.751

    Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.751

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-14.751 Demandeur(s) : la société Résidences le Logement des fonctionnaires (RLF) Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : M. [T] et autre Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6943a8e975782d5f06858bce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles