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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/14905

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/14905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GUILLOT-TANTAY (B0231) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/14905 N° Portalis 352J-W-B7J-DBBAD N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Octobre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6984210acdc6046d47f686fa
  • cc other n° 25-14.905

    Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.905

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-14.905 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société Thalasso Les Issambres Ordonnance : 61442 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Élo

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7da73e607b3c21131965

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