Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/14919
CA Paris, 26 mai 2026, RG 25/14919
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/14919 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5GM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Août 2025 Date de saisine : 11 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décisi
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cc cassation n° 25-14.919
Cass., 13 mai 2026, n° 25-14.919
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° G 25-14.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______
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ca other ca_aix_provence n° 25/14919
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/14919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/14919 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOCI Ordonnance n° 2026/M 17 S.C.I. FONTANGE Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Me [Y] [E] pris en sa qualité de liquidateur de
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