Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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cc rejet n° 25-15.044
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-15.044
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10497 F Pourvoi n° U 25-15.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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ca other ca_paris n° 25/15044
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/15044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° 213 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15044 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5UK Décision dé
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/15044
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/15044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/15044 N° Portalis 352J-W-B7J-DBNAE DEMANDEUR M. [T] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Lydia BOUDRICHE - #555 DEFENDEUR M. [L] [I] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEO
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