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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/15121

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/15121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/15121 N° Portalis 352J-W-B7J-DBLY4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin ROCHE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c250ccdc6046d4792be64
  • cc other n° 25-15.121

    Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.121

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-15.121 Demandeur(s) : la Société d'exploitation de la clinique de [Localité 4] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7db43e607b3c21131cb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1