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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-15.130

    Cass., 9 avr. 2026, n° 25-15.130

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-15.130 Demandeur : M. [A] Défendeur : L'URSSAF Aquitaine Requête n° : 1141/25 Ordonnance n° : 90398 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'URSSAF Aquitaine, ayant la SCP Gatineau

    Lire la décision → Vérifier la source 69d743fccdc6046d479c7c0e
  • ca other ca_paris n° 25/15130

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/15130

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/15130 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL567 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6930093b0437ac0245bbedaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1