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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc other n° 25-15.455

    Cass., 9 avr. 2026, n° 25-15.455

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 25-15.455 Demandeur : M. [P] Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] [Localité 1] et autre Requête n° : 1128/25 Ordonnance n° : 90385 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7429acdc6046d479c5792
  • ca other ca_paris n° 25/15455

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/15455

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 FÉVRIER 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15455 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7BN Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69836e01cdc6046d47e55324

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