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cc other n° 25-15.577
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-15.577
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-15.577 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 60218 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller
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