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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-15.611

    Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.611

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-15.611 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Novo Nordisk Production Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61

    Lire la décision → Vérifier la source 691594ff5cc9fa7cae5a63d5

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