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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/15669
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/15669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/15669 N° Portalis 352J-W-B7J-DBRMI DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé, [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS - #P0422 DEFENDERESSE Mme, [P]
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cc decheance n° 25-15.669
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.669
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 25-15.669 Demandeur(s) : la société Coll'dis Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Chez Elham Ordonnance : 50939 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Mé
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