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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-15.682

    Cass., 1 juill. 2026, n° 25-15.682

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 359 F-B Pourvoi n° N 25-15.682 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [B] [Z] Admission du bureau d'aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44aeadcdc6046d476bb3ce
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/15682

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/15682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/15682 N° Portalis 352J-W-B7J-DAU6I DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet MY SYNDIC, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Be

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319c9ccdc6046d4788155a
  • ca other ca_paris n° 25/15682

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 25/15682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/15682 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7WJ Décision contradictoire en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 69df21c9cdc6046d4747f8a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1