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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/16452

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 25/16452

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° 197 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16452 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMB45 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48869493c619cd1f4b87ea
  • cc other n° 25-16.452

    Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.452

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-16.452 Demandeur(s) : la société Les Alizés Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [D] et autres Ordonnance : 60119 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi

    Lire la décision → Vérifier la source 69843d42cdc6046d47fb4c75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1