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cc decheance n° 25-16.784
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.784
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-16.784 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [Y] Ordonnance : 50011 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendair
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