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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/17324

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 25/17324

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/17324 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEP6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2025 Date de saisine : 23 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48866193c619cd1f4b7784
  • cc decheance n° 25-17.324

    Cass., 5 mars 2026, n° 25-17.324

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : X 25-17.324 Demandeur(s) : la société Casden Banque populaire, Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : M. [P] et autres Ordonnance : 50192 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94fe1cdc6046d47945829

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