Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc other n° 25-17.883
Cass., 16 avr. 2026, n° 25-17.883
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-17.883 Demandeur(s) : la société Deutsche Bank AG Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [J] et autres Ordonnance : 60518 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménar
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/17883
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/17883
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/17883 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF64 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2025 Date de saisine : 31 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande d
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