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cc rejet n° 25-17.923
Cass., 18 juin 2026, n° 25-17.923
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 25-17.923 Demandeur : M. [M] Défendeur : la société Avanty et autre Requête n° : 133/26 Ordonnance n° : 90608 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Avanty, ayant la SAR
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