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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-19.106

    Cass., 19 févr. 2026, n° 25-19.106

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-19.106 Demandeur(s) : la société MS Amlin Insurance SE Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Attila grands comptes et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b6bbcdc6046d47ebaf9a
  • ca other ca_paris n° 25/19106

    CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/19106

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 (n° / 2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19106 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJPS Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6971e5becdc6046d4737b4ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1