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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/19339

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 25/19339

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19339 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2025-Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d2e3cdc6046d473116b4
  • cc other n° 25-19.339

    Cass., 19 févr. 2026, n° 25-19.339

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-19.339 Demandeur(s) : la société Taillandier architectes associés Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [A] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b6dbcdc6046d47ebb48d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1