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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-19.383

    Cass., 11 déc. 2025, n° 25-19.383

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-19.383 Demandeur(s) : le syndicat SNEC CFE-CGC Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Heidelberg France Ordonnance : 61448 ORDONNANCE DE DÉSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7db33e607b3c21131c48

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