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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-19.497

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.497

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-19.497 Demandeur(s) : Mme, [V] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Alyanse partenaires Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dcf4cdc6046d470182dd

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