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cc other n° 25-19.913
Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.913
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-19.913 Demandeur(s) : la société d'Exploitation Travier transports Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M., [U] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
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