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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-20.057

    Cass., 16 avr. 2026, n° 25-20.057

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-20.057 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60511 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07d63cdc6046d476a8425
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20057

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 25/20057

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20057 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRCF DEMANDERESSE : S.N.C. LES GUES immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 838 036 028, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76c72b7e1b6bf1e3834

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1