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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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cc other n° 25-20.068
Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.068
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-20.068 Demandeur(s) : Mme, [M] veuve, [W] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme, [M] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère Ordonnance : 60411 ORDONNANCE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20068
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 25/20068
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20068 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRHT DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] née le 16 Mars 2002 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée p
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