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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 25-20.068

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.068

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-20.068 Demandeur(s) : Mme, [M] veuve, [W] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme, [M] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère Ordonnance : 60411 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dc8ccdc6046d47015bfe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20068

    TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 25/20068

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20068 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRHT DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] née le 16 Mars 2002 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e96ea9d5adc2606284b8

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