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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-20.073

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.073

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-20.073 Demandeur(s) : Mme, [K] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société d'Hier et d'Aujourd'hui et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dc8acdc6046d47015b1e
  • ca other ca_paris n° 25/20073

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 25/20073

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20073 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMQM Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d02ecdc6046d47ff7df7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20073

    TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 25/20073

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20073 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRFJ DEMANDEURS : Madame [T] [I] née le 30 Juillet 1991 à [Localité 6] (37), demeurant [Adresse 5] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e96da9d5adc26062849e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1