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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-20.109

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.109

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-20.109 Demandeur(s) : la société Kronenbourg Supply Company (BKSC) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M., [X] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dc7fcdc6046d4701573d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20109

    TJ 37261, 23 sept. 2025, RG 25/20109

    N° Minute : 25-468 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20109 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSKW DEMANDERESSE : S.A. RIDORET MENUISERIE immatriculée au RCS de [Localité 3] n° B 302 001 79

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c2de0ebe408dac8479
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20109

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 25/20109

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20109 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSKW DEMANDERESSE : S.A. RIDORET MENUISERIE immatriculée au RCS de [Localité 3] n° B 302 001 797., dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd3e5a7f269e5c2eaf9ae

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