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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc decheance n° 25-20.245

    Cass., 18 juin 2026, n° 25-20.245

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : X 25-20.245 Demandeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société B-Squared Investments et autres Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a338900cdc6046d47b164f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20245

    TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 25/20245

    N° Minute : 25-456 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20245 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU2T DEMANDEURS : Monsieur [F] [S] né le 25 Novembre 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95030de0ebe408dac70e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1