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cc other n° 25-20.671
Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.671
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-20.671 Demandeur(s) : Mme, [I] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M., [R] et autres Ordonnance : 60407 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Bua
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