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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-20.817

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.817

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-20.817 Demandeur(s) : M., [D] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Cadut Ordonnance : 60425 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dc6dcdc6046d4701511d

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