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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-21.192

    Cass., 25 juin 2026, n° 25-21.192

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.192 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60763 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cc025cdc6046d479d85e6

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