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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-21.454

    Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.454

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-21.454 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - [C] [Q] Défendeur(s) : la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbd56cdc6046d47078b5d

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