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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-21.825

    Cass., 12 mars 2026, n° 25-21.825

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-21.825 Demandeur(s) : la société Ubisoft Entertainment et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le syndicat La Fieci CFE-CGC et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uza

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26449cdc6046d47611eb6

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