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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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cc cassation n° 25-80.059
Cass., 4 nov. 2025, n° 25-80.059
N° N 25-80.059 FS-D N° 01197 ODVS 4 NOVEMBRE 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80059
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/80059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/80059 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YCL N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocats toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [U] né le [Date naissance 3] 1967 à [
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