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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-80.086

    Cass., 14 oct. 2025, n° 25-80.086

    N° S 25-80.086 F-D N° 01296 GM 14 OCTOBRE 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddddf0965287eb7636770
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80086

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/80086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/80086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YPZ N° MINUTE : Notifications : CE avocats toque CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 681a543e5eb387f553b9a868

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1