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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc irrecevabilite n° 25-80.420

    Cass., 31 mars 2026, n° 25-80.420

    N° E 25-80.420 F-D N° 00412 ODVS 31 MARS 2026 IRRECEVABILITE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5d03cdc6046d4795eeac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80420

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/80420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80420 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JBA N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me KASPEREIT CE Me LEMETAIS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 juillet 2025 DEMANDERESSE S.C. [Adresse 1] RCS de [Localité 5] 523 991 362 [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc322a8fb67db7b41370

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