Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc other n° 25-80.430
Cass., 3 déc. 2025, n° 25-80.430
N° R 25-80.430 F N° 51477 GM 3 DÉCEMBRE 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMB
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/80430
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/80430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80430 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JFA N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CCC avocats toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION ORDONNANCE rendue le 19 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE NOVALIS RCS de [Localité 5] 793 109 22
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