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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-80.546

    Cass., 13 janv. 2026, n° 25-80.546

    N° S 25-80.546 F-D N° 00042 SL2 13 JANVIER 2026 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6965e5cfcdc6046d471b4c01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80546

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/80546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ N° RG 25/80546 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OCD N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me BRAVAIS CE Me BRAKA SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ASSURANCE FORMATION AUDIT ACCOMPAGNEMENT (AF2A) RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca41f82f8614c9f6c088

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1