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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80583
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/80583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 25/80583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PX5 N° MINUTE : CE Me SIMONNET CCC Me CHRISTIN CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 août 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 1
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cc other n° 25-80.583
Cass., 4 juin 2025, n° 25-80.583
N° H 25-80.583 F N° 50790 GM 4 JUIN 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
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