Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
cc annulation n° 25-80.717
Cass., 1 oct. 2025, n° 25-80.717
N° C 25-80.717 F-D N° 01218 SL2 1ER OCTOBRE 2025 ANNULATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATIO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80717
TJ 75056, 14 août 2025, RG 25/80717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80717 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WJ6 N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat défendeur toque CCC avocat demandeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 août 2025 DEMANDERESSE S.A.S. UFEN ENERGY RCS de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles