Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80727
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/80727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80727 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WPP N° MINUTE : CE Me TESLER CCC Me BOUACHA CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 août 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] [Adresse 3]
-
cc cassation n° 25-80.727
Cass., 9 avr. 2025, n° 25-80.727
N° P 25-80.727 F-D N° 00659 SB4 9 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles