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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc cassation n° 25-80.803

    Cass., 23 sept. 2025, n° 25-80.803

    N° W 25-80.803 F-D N° 01162 ECF 23 SEPTEMBRE 2025 CASSATION M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 68d23c4ae79315d4e1ebacf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80803

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/80803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 25/80803 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y47 N° MINUTE : CE Me MARION CCC Me KUHN CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 août 2025 DEMANDERESSE SOCIETE CHAMPENOISE DE GESTION ET DE PARTICIPATION, société anonym

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c06f443b56fb905cb1

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