Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
cc cassation n° 25-80.803
Cass., 23 sept. 2025, n° 25-80.803
N° W 25-80.803 F-D N° 01162 ECF 23 SEPTEMBRE 2025 CASSATION M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80803
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/80803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 25/80803 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y47 N° MINUTE : CE Me MARION CCC Me KUHN CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 août 2025 DEMANDERESSE SOCIETE CHAMPENOISE DE GESTION ET DE PARTICIPATION, société anonym
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles