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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81614

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/81614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81614 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYKU N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CCC à Me MATHONNET par LS CE à Me LAUSSUCQ par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [K] épouse [D] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 699900cecdc6046d472cde92
  • cc other n° 25-81.614

    Cass., 26 mars 2025, n° 25-81.614

    N° C 25-81.614 F-N N° 00560 SL2 26 MARS 2025 DESISTEMENT PAR ARRET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CH

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6408575737a1debd7e8bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1