Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81620

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/81620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81620 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYVO N° MINUTE : CCC à la S.A.S. H2O PHARM CCC à Me [Localité 5] CE à la S.A.S. L2N TRADING CE à Me HADDAD SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. H2O PHARM RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30337e08341cb497d6f9
  • cc cassation n° 25-81.620

    Cass., 14 mai 2025, n° 25-81.620

    N° J 25-81.620 F-D N° 00788 RB5 14 MAI 2025 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 682580b060bc8fffffa90657

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles