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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-81.650

    Cass., 25 mars 2026, n° 25-81.650

    N° S 25-81.650 F N° 50402 RB5 25 MARS 2026 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c53016cdc6046d47097165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81650

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/81650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81650 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZXN N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Maître [Localité 8]-BEAUFILS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 2] 1974

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb8b3cdc6046d4743ba03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1