Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc annulation n° 25-81.906

    Cass., 31 mars 2026, n° 25-81.906

    N° V 25-81.906 F-D N° 00405 ODVS 31 MARS 2026 ANNULATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5d14cdc6046d4795efff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81906

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 25/81906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81906 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE4P N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me STILINOVIC par LS CCC à Me DOUCERAIN par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. VISION HORIZON [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69730611cdc6046d4760d5a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles