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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/82098

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/82098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/82098 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOUZ N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 janvier 2026 DEMANDERESSE Société RADIO CINE RIRE RCS DE [Localité 5] N B317 165

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb3c4cdc6046d478ad5a6
  • cc other n° 25-82.098

    Cass., 14 oct. 2025, n° 25-82.098

    N° D 25-82.098 F N° 51190 GM 14 OCTOBRE 2025 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddddd0965287eb763675e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1