Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/82153

    TJ 75056, 22 déc. 2025, RG 25/82153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/82153 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSBC N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC aux avocats par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. BAC FILMS DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 7] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 694aef2f75782d5f0663715d
  • cc nonlieu n° 25-82.153

    Cass., 16 déc. 2025, n° 25-82.153

    N° P 25-82.153 F-D N° 01638 SB4 16 DÉCEMBRE 2025 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69418a01c69a34cd2071e7ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles