Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/82209

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/82209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82209 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVBT N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me [B] par LS LE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (TUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8f5ccdc6046d473ccd34
  • cc other n° 25-82.209

    Cass., 20 janv. 2026, n° 25-82.209

    N° Z 25-82.209 F N° 50056 GM 20 JANVIER 2026 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 696f2108cdc6046d47f3ba76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles