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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 6 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00019

    TJ 51108, 21 avr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4S4 JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt et un Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea968dcdc6046d474f21d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00019

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ3C REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916f0cdc6046d472caa18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00019

    TJ 42187, 21 avr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 21 AVRIL 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRBY JUGEMENT N° 26/00046 DU 21 AVRIL 2026 expedition le: ME MONTMEAT (ccc+1grosse) M. [T] ALLIANZ DEMANDERESSES : S.A.M.C.V. MACIF dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cdf9cdc6046d470eba73
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 26/00019

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 26/00019

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BEC N° RG 26/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb842acdc6046d47d570bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00019

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 26/00019

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNJN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Anne TECHER COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ab9ccdc6046d4708f618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00019

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00019

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3WOC Minute : 26/ du : 17/04/2026 JUGEMENT [X] [I] [Z] [U] [Z] [E] [Z] [B] [P] épouse [Z] C/ [D] [M] [R] [S] PIÈCES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69efae27cdc6046d47c15d8a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00019

    TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00019 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5RK N° Minute : 26/00076 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [Y] [O] née le 18 Décembre 1985 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marianne D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4edcdc6046d47106e8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00019

    TJ 62160, 15 avr. 2026, RG 26/00019

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU :QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX NUMERO RG : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OMM JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeec4cdc6046d475f1085
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 26/00019

    TJ 71270, 14 avr. 2026, RG 26/00019

    N° du ROLE : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EACJ 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 26/55 Monsieur [Q] [O] Madame [U] [N] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES ès qualité de mandataire-liquidateur de la SAS CONCEPT ELITE Compag

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13185cdc6046d477d205c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00019

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 avril 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd99ccdc6046d475d9121
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00019

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/00019

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00152 N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2630dcdc6046d47020a1a
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 26/00019

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 26/00019

    Notifiée le 13/04/2026 La copie authentique à : Me GRATTIROLA (case) et [V] [X] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00094 ADD EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJZW TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc9fecdc6046d4729f0fe
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00019

    TJ 81004, 10 avr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 66 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIMW N.A.C. : 54G AFFAIRE : Association OGEC COLLÈGE [Etablissement 1] [V] [X] [I], Association CONGRÉGATION DES SOEURS [Localité 1] / S.A.S.U. MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942d5cdc6046d47cdae2a
  • ca other ca_poitiers n° 26/00019

    CA Poitiers, 9 avr. 2026, RG 26/00019

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/13 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00019 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPVH M. [K] [J] [F] Nous, Thierry MONGE, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88cc3cdc6046d47bb18a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00019

    TJ 02691, 9 avr. 2026, RG 26/00019

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA4V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81633cdc6046d47b14762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00019

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00019

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N6T JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. [N] CONSUMER FINANCE C/ [I] [O] [P] [C] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0dfcdc6046d473b364d
  • ca other ca_rouen n° 26/00019

    CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF45 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 4 décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d734bbcdc6046d479a2d64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00019

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00019 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXAX ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 [G] [S], [Q] [S] C/ [C] [B] Expédition exécutoire délivrée le à Me PANGALLO Expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3b3cdc6046d47901eb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00019

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00019

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAUY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48c3cdc6046d47202c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00019

    TJ 08105, 7 avr. 2026, RG 26/00019

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le sept Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c8fcdc6046d476fd172

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1