Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00053
TJ 40088, 19 mai 2026, RG 26/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKHN A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00053
TJ 11069, 18 mai 2026, RG 26/00053
AFFAIRE N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXKH MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00053
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00053
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WXS Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Ex
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ca other ca_montpellier n° 26/00053
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/00053
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 13 MAI 2026 REFERE RG n°26/00053 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7WJ Enrôlement du 26 Mars 2026 assignation du 18 Mars 2026 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] du 09 Janvier 2026 DEMANDEURS AU REFERE Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00053
TJ 55029, 13 mai 2026, RG 26/00053
JLD N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6TU Du 13 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins ans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mon
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00053
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00053
DOSSIER N° RG 26/00053 N° Portalis DB2P-W-B7K-E57F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00053
TJ 57672, 11 mai 2026, RG 26/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA46 ORDONNANCE DE REFERE N° 26/419 DU : 11 Mai 2026 S.A. [I] [O] C/ [V] [P] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00053
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00053
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UUO AFFAIRE : [D] [Q], [B] [K] épouse [Q] C/ S.N.C. [N] [G], S.A. BPCE ASSURANCES IARD, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/00053
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 26/00053
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4YS AFFAIRE : S.A.R.L. [R] IMMOBILIER C/ S.C.I. J.P.N. JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00053
TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 271/26jcp N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTK3 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me CATE, avocat au barreau de BEAUVAIS,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00053
TJ 18033, 7 mai 2026, RG 26/00053
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 Madame [W] [N] [Q] [P] C/ Monsieur [F] [L], exerçant sous l’enseigne ADC AUTO N° du dossier : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLD4 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 56C A l’audience p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00053
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00053
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVH AFFAIRE : [J] [B], [V] [F] C/ [I] [O] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Elian
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00053
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Mai 2026 MINUTE : 26/00497 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MUM Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffièr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00053
TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00053
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNOO MINUTE N° : 26/00065 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00053
TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00053
5AA Minute N° N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G53V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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ca other ca_metz n° 26/00053
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00053
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPZC 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2025, en
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tj Accorde une provision tj68224 n° 26/00053
TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 26/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUD2 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 28 avril 2026 Dans la procédure introduite par : S.A. BANQUE P
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tj Se déclare incompétent tj26362 n° 26/00053
TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 26/00053
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00053 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2S3 Minute N° 26/00387 JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14366 n° 26/00053
TJ 14366, 28 avr. 2026, RG 26/00053
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00053 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRYN JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00053
TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKNP PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER
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