Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00213
TJ 49007, 13 mars 2026, RG 26/00213
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00213 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIWM Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme
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ca other ca_toulouse n° 26/00213
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 26/00213
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/214 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLSK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 mars à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_metz n° 26/00213
CA Metz, 9 mars 2026, RG 26/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 mars 2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQUG - Minute n°26/00261 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 25 février 2026,
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ca other ca_nimes n° 26/00213
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 26/00213
Ordonnance N°202 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J35E Recours c/ déci TJ [Localité 1] 05 mars 2026 [E] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00213
TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00213
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO N° RG 26/00213 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIIB DEMANDEUR : Mme [Y] [C] ÉLECTEUR : Mme [Y] [C] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 5 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé par Julien DEGUINE, assis
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00213
TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 26/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00213 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOOS N° Minute : 26/OR072 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2026 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR MAISON DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00213
TJ 76351, 19 févr. 2026, RG 26/00213
Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 Février 2026 pour notification à [R] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Février 2026 [R] [C] Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Février 2026 Me Stéphane HENRY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00213
TJ 60057, 13 févr. 2026, RG 26/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYKG Numéro de minute :142/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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ca other ca_douai n° 26/00213
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00213
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00213 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRJ Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [A] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00213
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 26/00213
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00213 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U37Q Le 10 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, cadre-greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00213
TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 26/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00213 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 26/00213
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 26/00213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRMN Copie conforme délivrée le 04 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00213
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00213
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00213 - N Portalis DB2H-W-B7K-3YF7 Ordonnance du : 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00213
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00213
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00213 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YGG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2026 à 15h20 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 26/00213
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00213 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00213
TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 26/00213
Dossier N° RG 26/00207 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de
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